Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels et de santé
Marie-Eve Jacques, psychoéducatrice, tient à fournir à ses clients et utilisateurs des
services en respect de la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui
concerne la confidentialité, le respect de la vie privée et la protection des renseignements
personnels et renseignements de santé. À cette fin, une politique de confidentialité
respectant la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (ci-après « la
Politique ») a été mise en place.
Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont les renseignements
qui vous concernent sont collectés, utilisé, transmis, conservés et protégés lors de
l’utilisation du présent site web, mais également lors de l’ouverture d’un dossier.
1. Définition de renseignement personnel
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne
physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.
Un renseignement de santé et de services sociaux est, quant à lui, un renseignement qui
permet, directement ou indirectement, d’identifier une personne et qui concerne l’état
physique ou mental de cette personne ou les services de santé ou les services sociaux
qui lui sont offerts.
2. Types de renseignements collectés
Dans le cadre d’une demande de service ou d’une ouverture de dossier, les
renseignements suivants seront demandés :
• Prénom et nom du client ;
• Adresse;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Date de naissance;
• Genre;
• Occupation;
• Statut matrimonial;
• Antécédents médicaux, renseignements de santé que le client souhaite
transmettre ou divulguer;
• Informations relatives au paiement des services, carte de débit et numéro de
sécurité requis pour traiter le paiement;
Lorsque le client est une personne mineure, les informations décrites ci-haut seront
demandées au parent ou tuteur légal pour lui-même ainsi que pour l’enfant mineur;
Marie-Eve Jacques, psychoéducatrice ne demandera à aucun client de transmettre les
renseignements énumérés ci-haut via le présent site web. S’il le souhaite, le client peut
communiquer certains de ces renseignements par courriel lors de la prise de contact,
mais, à moins d’avis contraire, ces renseignements seront plutôt fournis par le client lors
de son premier rendez-vous.
Les renseignements décrits ci-avant sont transmis de manière volontaire par la personne
concernée et sont nécessaires dans l’accomplissement des services à rendre. Les
renseignements seront utilisés uniquement dans le but d’adapter et de personnaliser les
services rendus et les interventions, ils ne seront utilisés à aucune autre fin à moins que
la loi ne le prévoit.
Tel qu’il sera plus amplement décrit dans la section 9 de la présente politique, certains
renseignements peuvent également être collectés automatiquement sur notre site web.
3. Utilisation et divulgation de renseignements personnels
Les renseignements ne sont utilisés par aucune autre personne et ne sont pas divulgués
à des tiers.
Les renseignements personnels et de santé transmis volontairement sont conservés tout
au long de la relation professionnelle avec le client. Lorsque les dossiers sont archivés,
l’accès aux dossiers pouvant contenir des renseignements personnels demeure limité au
personnel autorisé uniquement.
4. Raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés
Marie-Eve Jacques, psychoéducatrice utilise les renseignements personnels et les
renseignements de santé transmis selon ce qui est convenu au moment de leur collecte
ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les fins prévues sont les
suivantes :
• Créer et mettre à jour un dossier client;
• Planifier des rendez-vous et interventions adaptées aux clients;
• Fournir les services demandés par le client;
• Traiter les correspondances;
• Assurer les suivis administratifs et comptables;
• Toute autre utilité à laquelle la personne concernée a consentie ;
5. Communication des renseignements personnels et de santé
Marie-Eve Jacques, psychoéducatrice ne transmettra à aucun tiers les renseignements
transmis.
Comme prévu par la loi, Marie-Eve Jacques, psychoéducatrice pourrait être
contrainte de divulguer des renseignements personnels suivant une ordonnance d’un
tribunal de droit commun ou administratif, d’un organisme dûment autorisé par la loi ou
dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur.
6. Votre consentement
Marie-Eve Jacques, psychoéducatrice ne collecte que les renseignements personnels
nécessaires pour l’accomplissement des services à rendre.
En tout temps, lors de la collecte de renseignements personnels, vous avez le droit de
refuser de nous communiquer un renseignement personnel, sous réserve des exceptions
prévues à la loi. De plus, en tout temps et suivant la transmission d’un préavis
raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation
et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait
empêcher nos entreprises de vous offrir certains services ou pourrait en limiter la portée.
Mesures de sécurité mise en place pour la conservation des renseignements :
Marie-Eve Jacques, psychoéducatrice conserve les renseignements personnels aussi
longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la présente politique et
en fonction des directives établies par les ordres professionnels. La nature du service est
prise en compte dans le délai de conservation des renseignements.
Marie-Eve Jacques, psychoéducatrice s’assure de respecter les barèmes légaux pour la
protection des renseignements personnels, que ce soit lors de la collecte des
renseignements ou de leur transmission à un tiers pour l’exécution du mandat.
Nos entreprises maintiennent également un service pour la prévention d’incidents en lien
avec le respect de la confidentialité.
7. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi, l’entreprise dispose d’un responsable de la protection des
renseignements personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des
renseignements personnels, de mettre en place et de maintenir à jour les politiques
internes ainsi que les procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout
incident potentiel en lien avec les renseignements personnels. Les coordonnées pour
joindre le responsable sont les suivantes :
Nom : Marie-Eve Jacques
Numéro de téléphone : (438) 889-4900
Adresse courriel : marieevejacques.psychoed@gmail.com
8. Droits de la personne concernée
En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels.
Vous pouvez demander leur modification ou leur suppression. Vous avez le droit de retirer
ou confirmer votre consentement, de restreindre l’utilisation des renseignements qui vous
concernent, d’en obtenir une copie ou de connaître l’identité de toute personne ou
groupement qui en a reçu communication.
La personne concernée dispose également d’un droit de restriction. Elle peut donc
restreindre la communication de ses renseignements de santé à certains intervenants.
Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au
responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées
au paragraphe 7 de la présente politique.
9. Gestion des témoins de connexions (Cookies)
Marie-Eve Jacques, psychoéducatrice peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins sur
son site web. Les fichiers témoins ou plus communément appelé « cookies » sont des
fichiers qui servent à stocker des données sur vos interactions sur le site internet.
Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer les préférences
de navigation des internautes sur notre site internet (ex. : langue, province, pays), de
compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent le site web, pour faciliter
l’accès et la navigation sur le site web et analyser les performances du site.
Lors de votre première utilisation de notre site web, vous serez avertis que nous utilisons
des fichiers témoins dans le cadre de votre navigation sur notre site internet. Vous pouvez
désactiver les fichiers témoins en tout temps. Cette option, toutefois, pourrait diminuer la
qualité de votre expérience sur le site internet.
Des services d’analyse (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les
performances de notre site web et collecter des renseignements dès qu’un usager
accède ou navigue sur notre page Web.
Les renseignements collectés à l’aide des fichiers témoins peuvent inclure l’adresse IP,
l’identification des appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos
systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées, les heures et dates des
consultations, les pages consultées préalablement, les centres d’intérêts et le
comportement de l’utilisateur sur la page web.
Les renseignements collectés de façon automatique ne peuvent permettre une
identification précise de l’usager.
10. Redirection vers d’autres sites
Marie-Eve Jacques, psychoéducatrice vous avise que la présente politique s’applique
uniquement lors de l’utilisation de son site internet et de ses services. Cette politique ne
s’applique pas à d’autres sites web pouvant être disponibles grâce à une redirection.
11. Mécanisme de traitement des plaintes et des incidents de confidentialité
Toute personne ayant fourni des renseignements personnels à Marie-Eve Jacques,
psychoéducatrice et qui croit être victime d’un incident pouvant compromettre la
confidentialité de ses renseignements doit communiquer avec le responsable désigné
dans la section 7 de la présente politique.
Sur réception d’une plainte, le responsable pourra, au besoin, communiquer avec la
personne concernée et effectuera les suivis auprès des divers intervenants web et afin
d’analyser la situation. La personne concernée sera avisée des conclusions de cette
enquête.
Si Marie-Eve Jacques, psychoéducatrice a connaissance qu’un incident de confidentialité
est survenu, les personnes concernées par cet incident seront avisées par écrit dans un
délai raisonnable suivant la connaissance de l’incident.
12. Méthode de journalisation
Marie-Eve Jacques, psychoéducatrice ne transmet aucun renseignement de santé.
Toutefois, si une situation particulière requiert la transmission d’un ou plusieurs
renseignements de santé, Marie-Eve Jacques, psychoéducatrice, tiendra un registre
relatif à la transmission des renseignements personnels de santé indiquant la date et
l’heure de la communication, le type de données transmises, le destinataire et l’identité
de la personne concernée par cette communication.
13. Mise à jour des connaissances et formation
Marie-Eve Jacques, psychoéducatrice, maintient à jour son dossier de formation continue
et met en place les méthodes et bonnes pratiques en matière de gouvernance des
renseignements tel que prévu par la loi et recommandées par l’Ordre des
psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.
Des formations ponctuelles peuvent également avoir lieu lors de l’adoption de nouvelles
pratiques ou la modification de normes, lois, règlements applicables à notre domaine
d’activité.
14. Mise à jour de la présente politique
Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, la présente politique pourrait faire
l’objet de modifications. En tout temps, cette politique est disponible sur le site internet et
nous vous invitons à la consulter régulièrement.
15. Communication
Si vous avez des questions en lien avec la présente politique, nous vous invitons à
communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
Dernière modification 2025-04-15